Légal

Signaler un contenu

Dernière mise à jour :

YStay héberge des contenus publiés par ses hôtes et ses voyageurs. Si vous estimez que l'un d'eux est illicite, vous pouvez nous le signaler depuis cette page, sans connexion.

Ce formulaire est le canal prévu par nos conditions générales (article 7.9 pour les hôtes, article 14.2 pour les voyageurs) et par les articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA).

Ce que vous pouvez signaler

Un contenu publié sur YStay que vous estimez illicite — contenu illégal, fraude, atteinte à la propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée, incitation à la haine ou à la violence, atteinte à la protection des mineurs, annonce trompeuse, ou tout autre motif.

  • Une annonce
  • Une photographie
  • Un message échangé sur la plateforme
  • Un avis publié sur une annonce
  • Le site public d'un hôte
  • Un livret d'accueil

Ce que nous faisons de votre signalement

Si vous nous laissez une adresse e-mail, nous accusons réception de votre signalement.

Il est ensuite examiné par une personne de notre équipe — jamais par un traitement automatisé seul.

Selon l'examen, nous retirons le contenu visé (site d'hôte ou livret d'accueil), suspendons le compte concerné, ou classons le signalement sans suite. Si vous nous avez laissé une adresse e-mail, vous êtes informé de la décision.

Ce que reçoit l'hôte concerné

Si nous retirons son contenu ou suspendons son compte, l'hôte reçoit un exposé des motifs : les faits reprochés et le fondement légal ou contractuel de la décision.

Il ne reçoit jamais votre identité. L'exposé des motifs indique seulement que la décision fait suite à un signalement.

Si l'hôte conteste la décision

L'hôte dispose de six mois à compter de la décision pour la contester auprès de nous à [À COMPLÉTER : adresse de signalement]. S'il agit en qualité de consommateur, il peut aussi saisir le médiateur compétent.

Faire un signalement

Les champs marqués facultatifs peuvent rester vides. Aucune connexion n'est nécessaire.

Précisez ce que vous avez constaté : cela nous aide à examiner votre signalement.

Vos données

Votre identité si vous l'avez indiquée et la description de votre signalement sont effacées un an après sa clôture. Le type de contenu, le motif, la décision et ses dates — dont l'adresse du contenu visé — sont conservés au-delà, à des fins statistiques. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Une question sur votre signalement : écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse de signalement].