Version 1.0 — publiée le 16 septembre 2026, applicable à compter du 16 octobre 2026
Article 1 — Votre accès est personnel
Vos identifiants et votre session ne se partagent pas. Toute action effectuée depuis votre session vous est imputée et est journalisée (qui, quoi, quand). Si vous pensez que vos identifiants ont été divulgués, signalez-le sans délai au titulaire du compte et à contact@ystay.app.
Article 2 — Votre accès dépend de votre rôle et de votre organisation
Vous avez été invité par le titulaire du compte à accéder au compte hôte qui vous invite, avec le rôle qui vous est attribué. Le titulaire du compte peut modifier ou retirer votre accès à tout moment. Vous n'utilisez la Plateforme que pour les besoins de l'activité de ce compte, dans la limite de votre rôle.
Article 3 — Les données des voyageurs et des candidats sont confidentielles
Vous n'y accédez que pour exécuter les séjours ou traiter les dossiers dont vous avez la charge ; vous ne les copiez pas, ne les transmettez à personne d'autre et ne les utilisez à aucune autre fin. Les documents justificatifs (pièces d'identité, justificatifs de revenus) ne se téléchargent que lorsque c'est nécessaire, et ne se conservent pas en dehors de la Plateforme.
Article 4 — Les fonctions d'intelligence artificielle assistent, elles ne décident pas
Les analyses d'écart, extractions et suggestions de réponse sont des aides ; toute décision (retenue sur caution, sélection d'un candidat, réponse envoyée à un voyageur) reste la vôtre ou celle du titulaire du compte, et vous relisez ce que vous envoyez.
Article 5 — Usage loyal
Vous n'essayez pas de contourner un contrôle d'accès, un quota ou une restriction de rôle, et vous n'utilisez pas d'outil automatisé non autorisé sur la Plateforme.
Article 6 — Vos propres données
YStay traite votre nom, votre adresse électronique, votre rôle et vos journaux d'activité pour faire fonctionner le compte hôte qui vous invite et sécuriser la Plateforme, en qualité de responsable de traitement (politique de confidentialité ; contact : privacy@ystay.app). Votre employeur ou mandant peut vous demander, pour ce qui le concerne, ses propres obligations.
Article 7 — Refus
Si vous refusez ces conditions, votre accès n'est pas ouvert ; le titulaire du compte en est informé.
Article 8 — Version et langue
Les présentes conditions constituent la version 1.0 du 16 septembre 2026. Chaque version est identifiée, datée et conservée ; votre acceptation est enregistrée et horodatée avec la version acceptée. Le texte est rédigé en français et peut être traduit pour votre commodité : la version française fait foi.